Partitions gratuites

← Accueil du forum / Généralités sur les partitions

Sujet - Plainte pour non-respect du droit d'auteur

Posté le 08 juin 2018 à 11h27 par


Webmaster
Bonjour à tous,

Suite à une plainte d'un collectif d'éditeurs, j'ai dû me résoudre à supprimer du site tout ce qui pouvait être litigieux, principalement les liens vers les partitions non libres de droits et les partitions des membres non libres de droits.

L'avocat qui a relayé cette plainte n'a pas forcément pris le temps de remarquer que les chansons libres de droits concernaient l'immense majorité du site et que les autres n'étaient pas hébergées ici mais pointaient seulement depuis mon site vers des sites tiers.

En gros, les partitions, puisqu'elles n'étaient pas sur mon site, mais sur des sites tiers sans lien avec partitionsdechansons.com resteront là où elles sont, évidemment, mais pour les utilisateurs, il sera bien plus difficile de les trouver. C'est le but ! Au lieu d'avoir tous les arrangements de Star Wars ou Imagine sur une page, il va falloir chercher avec sans doute une efficacité moindre.

Alors après tout... c'est le jeu et ils sont dans leur bon droit... je m'y plis volontiers et il en sera désormais ainsi à l'avenir. Ils m'ont demandé également de fermer le site. Cette demande, par contre, est déraisonnable puisque le site respecte à présent parfaitement la législation sur le droit d'auteur (sauf erreur de ma part, toujours possible).

J'en profite pour vous faire part d'une question qui m'a toujours animé. Devrais-je entrer en contact avec les éditeurs de musique pour pouvoir proposer des partitions en toutes légalité et pouvoir aussi proposer des arrangements chorale et autres... Le problème c'est qu'il faut négocier un contrat pour CHAQUE ÉDITEUR et il y en a des dizaines. Puis tout déposer à la sacem. Puis gérer les gains de chacun séparément... les factures... En gros, tout seul, c'est impossible ; je ne ferais plus que de l'administratif. Ce genre de choses n'est ouvert qu'aux grosses structures. J'y repenserai mais pour l'instant, ça me paraît difficile. Qu'en pensez-vous d'ailleurs ?

Je vais demander à tous ceux qui partagent via les "partitions des membres" de se renseigner sur les droits du document avant de le partager. Tout document a priori non libre de droits sera supprimé.

Dans le forum, veillez à ne demander que des partitions qui ne sont plus éditées. Je le dis et je le répète, le forum n'est pas fait pour économiser les 2 ou 3 euros que coûtent une partition mais pour échanger des documents rares ou personnels.

Et vive les partitions libres de droit !
Merci

Par
le 08 juin 2018 à 11h56


mamilena38
Bonjour,
une petite remarque : sur les sites d'édition, les partitions sont plutôt autour de 5.50 € que 2 euros !
C'est bien dommage pour l'échange entre membres, mais je comprends parfaitement votre position.
Bonne journée
Hélène
Par
le 08 juin 2018 à 16h56


lionel93
Bonjour

Il y a les bons éditeurs et les autres pour ne pas dire le mot. En gros, il y a les éditeurs qui jouent le jeu et qui vendent leurs partitions via des grossistes qui eux les revendent via des détaillants. De temps en temps un éditeur peut vendre à un - particulier - si ce dernier exerce une profession qui permet à l'éditeur de toucher des royalties (musicien d'orchestre par exemple et pas forcément un pro). Enseignant dans une école de musique.
Et puis il y a les éditeurs qui ne jouent pas le jeu, qui ne passent que par les grossistes et les magasins de détails et souvent pour des recueils et rarement pour des partitions simples feuillet (piano-voix) celles pourtant qui sont les plus utiles à tous. Et si vous leur demandez des partitions de titres récents ( même sur une année) souvent ils ne proposent rien du tout. Les partitions n'existent pas (du moins les commerciales) et donc rien à faire. Donc en magasin, il n'y a rien.
Une chance avec les commerces en ligne qui proposent des partitions ou des arrangements récents directement imprimable.
Pour ce qui est des partitions anciennes il y a des sites d'enchères et c'est un peu dommage car là, les éditeurs ne profitent de rien et il y a des partitions vendues 10 fois leur prix d'origine.
Les éditeurs sont les premiers à vouloir tout mettre devant la justice et ils ne font rien pour déjà vendre les partitions.
Si dans le forum, il n'est plus possible de demander que des titres tombés dans le domaine public, c'est à dire 70 ans après le décès (dûment constaté) des derniers ayants droit, alors tu peux tout de suite fermer le forum.
Le site sera totalement déserté et les membres iront sur d'autres sites pour y faire la même chose.
Et la meilleurs des solutions est encore de faire à la maison ses petites partitions c'est 100% d'économie et l'on ne dérange personne et le plaisir est immédiat.
Par
le 08 juin 2018 à 17h25


lionel93
Bonjour

Pour réponse à ta question sur la relation que tu pourrais avoir avec les éditeurs, la réponse est cela risque de te coûter très très cher même avec des arrangements.
En effet, si tu arranges un titre et que tu veux le publier sur le site, il te faudra les autorisations de tous les participants, donc pas que l'éditeur seul. L'auteur des paroles, le compositeur de la musique, l'arrangeur officiel qu est dans le listing du la SACEM ou d'un autre organisme de gestions des droits. Et déjà pour réussir à contacter toutes les personnes, il y a du boulot qui peut déjà te prendre beaucoup de temps et pour peut-être recevoir que des refus. Et si il y a des accords, il faudra monnayer. Et avant de la publier il te faudra toi aussi le déclarer à un organisme de gestion des droits.
Tu ne pourras - arranger que des titres vraiment tombés dans le domaine public ( vieux de plus d'un siècle ) et dans ce dernier cas, qui cela va vraiment intéresser ?
Il y a déjà des sites qui proposent des harmonisations et s'ils les vendent par paquet de 12 et plus pour gonfler le prix, c'est tout simplement pour eux aussi amortir le prix du droit à arranger. Droit qu'ils ont payé pour déjà avoir le droit de faire, ce qui n'est pas une garantie de vendre.
Tout le monde achèterait des partitions déjà si on les trouve et pas à n'importe quel prix. Il restera le marché de l'occasion.
Par
le 08 juin 2018 à 17h57


Par
le 08 juin 2018 à 18h04


lionel93
Bonjour

Il y en a une tartine ...

http://www.partitionnumerique.com/comprendre/droits-dauteur-de-copyright/

Mais en gros ...c'est pas si simple de savoir ce que tu peux publier.

Par
le 11 juin 2018 à 10h31


lionel93
Bonjour

Que risque le site ou le webmaster sur les propos d'offres des membres généreux donateurs dans le forum de recherche de partitions?
Par
le 11 juin 2018 à 10h32


Webmaster
Je ne sais pas. Il n'en est pas question pour l'instant.
Par
le 11 juin 2018 à 17h43


lionel93
Bonjour

Voici par exemple ce que l'on peut lire ...pour une partition de Richard STRAUSS ...je ne savais même pas qu'il était malade ...mais on m'assure qu'il est bien mort et enterré depuis belle lurette ....et pourtant ...comme dirait Becaud ...

6 Lieder, Op.56 (Strauss, Richard)
Il est très peu probable que cette œuvre soit du public domain dans l'Union Européenne ou dans tout autre pays où le copyright s'applique durant 70 ans après la mort de l'auteur. Toutefois elle est dans le public domain au Canada (où se trouve le serveur d'IMSLP) et dans tout autre pays où les droits d'auteur s'appliquent durant 50 ans après la mort de l'auteur (comme la Chine, le Japon, la Corée ainsi que de nombreux autres pays dans le monde). Si l'année de la première publication de cette œuvre est antérieure à 1923 ou si cette œuvre n'a pas satisfait aux exigences de renouvellements et de rééditions garantissant le copyright, il est très probable qu'elle soit aussi tombée dans le domaine publique aux USA.

Donc solution ...changer de pays.
Par
le 12 juin 2018 à 19h04


cunegonde
Juste quelques lignes pour dire ma tristesse au vu de la plainte dont tu as fait l'objet. Que de tracas !
Ton site satisfait tant de personnes -à mon image- heureuses d'obtenir une partition recherchée. A noter que certains membres agrémentent leur envoi d'une parole sympathique voire humoristique, "geste" d'écriture qui installe une complicité et fait que l'on se sent bien sur ce forum ; mais oui, souvent souligné "nous ne sommes pas des machines"...
Gentillesse, partage, patience, temps donné pour expliquer, informer (merci particulier à Lionel)...
Je souhaite vivement qu'une solution soit trouvée, mais comment t'éviter de nouveaux problèmes ?
Si nous ne pouvons demander que des partitions vieilles de plus de 70 ans, nos répertoires vont eux aussi prendre un coup de vieux !
Bien cordialement
Par
le 12 juin 2018 à 19h49


lionel93
Bonjour Cunegonde

En fait le problème est le même partout, pas que dans le forum de Jean-Baptiste VOINET. Les membres peuvent toujours demander tout ce qu'ils désirent et même ce qui tombe sous le coup de la Loi (en matière de partition de musique ...je m'entends ..).
La - contrefaçon - puisque c'est de cela qu'il s'agit, est le fait de copier une partition qui n'est pas explicitement tombée dans le domaine publique et de la faire sortir de son cercle familial.
En France, il n'y a pas de COPYRIGHT qui est dans le droit américain. Il y a le droit à la copie PRIVÉE. Nous avons tous le droit de copier - photocopier - nos partitions de musique que nous avons légalement acquises, pour ne pas détériorer les originaux conservées à la maison. Et d'utiliser en dehors du domicile à des fins personnelles nos copies et photocopies, si nous pouvons prouver que nous avons les originaux ( exemple pour faire un bal toutes mes partitions (copies) sont découpées en deux et dans des classeurs avec des feuillets translucides. Il n'est pas question que je sacrifie les partitions originales.
Mais je n'ai pas le droit de donner mes copies. Le faire est s'exposer à l'article sur la contrefaçon.

Par
le 13 juin 2018 à 07h53


Par
le 14 juin 2018 à 10h07


cunegonde
Bonjour,
Effectivement l'article L122-5 établi précisément que "les copies ou reproductions sont strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective".
La copie privée n'est pas destinée à un public étendu comme étant composé d'un nombre indéterminé de personnes : les membres des forums ??, par contre, selon la jurisprudence la copie privée bénéficie à un groupe restreint de personnes qui ont entre elles des liens d'amitié ou de famille.... et là cela devient ambigu car certains membres n'ont-ils pas entre eux des liens d'amitié ?
(ces infos proviennent du lien ci-dessus donné par Lionel)
Conclusion : que faire pour éviter les problèmes au site ? Pas trop envie de ne jouer que " Riquita" (et encore a-t-elle plus de 70 ans ?)
Par
le 14 juin 2018 à 10h51


lionel93
Bonjour

Non non et non ...Même si les textes de Loi sont très longs à lire et surtout à comprendre, il faut bien délimiter le cercle familial .

Je peux copier ma partition originale en X exemplaires pour ma famille DANS ma maison ..mais pas ma famille au sens arbre généalogique...et encore moins ma famille dans le sens d'avoir un point commun qui serait la musique...car là aussi ..il n'y aurait pas de limite.

Photocopier une partition (non tombée dans le domaine public) devient une contrefaçon dès l'instant où cette copie sort du cercle de la famille de sa maison de son habitation.
Que ce soit une photocopie ou une copie. Recopier une partition avec un logiciel de musique (éditeur MuseScore) et donner le fichier revient à la même chose.

Dans un forum ...celui qui s'expose ...est la personne qui claironne qu'elle vient d'accéder à une demande qui est clairement pour un titre toujours protégé. Et pire si dans l'annonce de l'offre il est question de recueil.

Donc en un mot. Si vous n'aimez pas les oranges, dites en le minimum dans le forum, ou ne dite rien, c'est encore mieux.

Vous pouvez toujours communiquer un lien où se trouverait ce qui est demandé, cela ne vous expose à rien ..
Par
le 15 juin 2018 à 11h22


lionel93
Bonjour

Et cela ne - touche - pas que le site puisque ce matin voici ce qui est visible sur le site Sheetmusic trade

Sheet Music Trade Network
for musicians, by musicians..
Important announcement: Downloading any non public-domain sheet music file from SheetMusicTrade is not allowed. This decision is taken by discussions with legal authorities and to respect and protect the artists' rights.

To see how this affects you, please check out the help page.
Par
le 29 juillet 2018 à 15h38


lionel93
Bonjour

Encore une difficulté que je rencontre alors que je suis un bon client pour les marchands de partitions et donc indirectement les éditeurs.
Je pourrai comme beaucoup d’orchestre me passer de partitions et faire mes petits relevés musicaux perso, et les utiliser lors de prestation scéniques. Ce qui n’enlève rien aux droits d’auteurs pour toutes les chansons qui sont exécutées publiquement. Sauf que dans tous les cas, l’éditeur, lui n’a rien gagné puisqu’il n’a pas vendu une seule partition.

Comme tout le monde j’achète des partitions dans les vrais commerces de rues.et aussi pas mal dans les boutiques virtuelles, car on ne peut pas passer tout son temps à tout écrire surtout si l’on est un « musicophage ».

Il m’arrive aussi de faire affaire directement avec certains éditeurs qui sont très conciliants et qui préfèrent vendre à petits prix que de ne pas vendre du tout. Surtout que lorsque je contacte un éditeur, c’est pour un paquet de 10 minimums.

Mais avant de contacter l’éditeur, je consulte le catalogue en ligne des œuvres protégées de la SACEM qui est libre d’accès pour tous.

Les coordonnées de l’éditeur sont souvent les bonnes et permettent après vérifications dans le guide du show business ou des annuaires en ligne d’être certain de contacter les bonnes personnes. Et bien malgré cela, il est fréquent d’essuyer un refus de vente de la part de l’éditeur. Pas qu’il ne veut pas vendre, mais tout simplement parce qu’il y a un problème de – DROIT GRAPHIQUE - Il ne peut donc pas vendre. Le parolier ou le compositeur, s’opposent à ce que l’éditeur a réalisé via un copiste, ou que les droits ne sont pas détenus par l’éditeur contacté, c’est souvent le cas pour une édition étrangère pour les coéditeurs qui ne sont que des représentants de la maison mère ou d’autres éditions à l’étranger.
Je n’ai jamais réussi à obtenir satisfaction avec la maison SONY ATV en direct et ce n’est pas faute d’avoir pu – converser – avec Mme Valérie F….

Donc, il n’est pas facile d’arriver à acheter les partitions que l’on voudrait …c’est déjà un très gros problème.

Vous me direz qu’il y en a des partitions chez les marchands. Oui, c’est vrai, mais si vous allez sur le site PLANETEPARTITIONS par exemple et que vous cherchez NOUVEAUTÉS dans les partitions simples et qu’il est retourné en réponse « BONJOUR CHERI » par Tino ROSSI, vous êtes en droit de vous poser des questions.

Où sont les vraies nouveautés ? Je veux bien que pour le cinéma, à cause du piratage, il y ait un délai de diffusion (période d’exclusivité bientôt ramenée à 4 mois), mais pour la musique, c’est souvent une année et plus. Les dernières chansons de Céline DION ne sont toujours par en vente en recueil après plus d’un an et demi.

Des particuliers, gagnent plus d’argent que les éditeurs en proposant à la vente des partitions anciennes (Ebay – priceminister – delcampe) ou d’occasion. C’est un peu le monde à l’envers.

Dans l’ordre logique, cela devrait être pour une chanson, exploitation radio, tournée et dans le même temps, la vente des CD et DVD et les partitions en recueils ou simples. Et bien c’est rarement le cas, voir jamais.

Il serait donc déjà bien que les éditeurs éditent.


Par
le 30 octobre 2018 à 09h49


Ingrid
C'est bien dommage triste nouvelles :-(
Par
le 12 novembre 2018 à 19h18


lionel93
Bonjour

Lorsque l'on regarde ici ...dès le haut de la page ...

http://www.seamfrance.fr/la-seam/

26 sociétés de perception ....rien que pour la France ...cela en fait beaucoup des - yeux - qui surveillent le site ....et la toile en général.


Connectez-vous ou inscrivez-vous pour répondre à ce sujet.