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Sujet - Les droits graphiques

Posté le 17 octobre 2018 à 08h52 par


lionel93
En France, c’est bien connu nous sommes les champions du Monde des Lois et il n’y a pas de raisons qu’il n’y en ait pas une pour les partitions.

Depuis un bon moment ont vous rabat les oreilles avec le droit d’auteur et que du fait de cette Loi, il n’est plus possible de faire des demandes d’échanges de partitions sur ce site.

C’est en partie vrai pour ce qui est du droit d’auteur que je vais essayer de résumer le plus court possible.

Le parolier est propriétaire de ses créations et celles-ci tombent dans le domaine public 70 ans après la date de sa mort.

Le compositeur est propriétaire des musiques qu’il invente et elles tombent dans le domaine public 70 ans après la date de sa mort.

C’est exactement la même chose pour les deux autres personnes qui peuvent participer à la création d’une œuvre.

L’arrangeur étant la personne qui améliore ce que le compositeur à créé.

L’adaptateur étant la personne qui change la langue d’un texte d’une chanson.

Si toutes ces personnes s’associent pour créer ensemble une chanson (une œuvre musicale), elles protègeront l’ensemble de leur travail par un dépôt sous la forme d’une déclaration auprès d’un organisme de gestion des droits d’auteurs.

Cette chanson tombera dans le domaine public 70 ans à la mort du dernier participant.

Pour l’instant, il n’est toujours pas question de partitions commerciales.

Si les créateurs décident de faire connaître leur chanson en faisant des concerts ou en passant à la télévision ou à la radio, ils ne sont pas obligés de faire une partition. C’est souvent le cas.

Si en ayant entendu la chanson, vous êtes capable de mémoire de la jouer devant un public, vous devrez en faire la déclaration pour que des royalties soient redistribués aux créateurs.

Les auteurs (les 4 personnes) peuvent aussi décider de faire de l’autoédition et de passer chez un imprimeur spécialisé en musique pour faire quelques tirages et les vendre ou les offrir.

Les utilisateurs devront les déclarer (la ou les chansons) sur leurs feuilles de représentation pour que des royalties soient rétribuées aux participants de l’œuvre.

La partition, ne pourra pas faire l’objet d’une quelconque copie étant la propriété des auteurs. Cette mention doit d’ailleurs figurer sur la partition même en autoédition.

Maintenant, si les quatre personnes ont envie de passer à l’étape supérieure et décident d’utiliser les services d’un éditeur professionnel pour que des partitions plus complètes et pour plusieurs instruments et formats soient réalisées et diffusées à la vente pour toucher un léger pourcentage. C’est bien l’éditeur qui sera concerné cette fois par le droit GRAPHIQUE.

L’éditeur en fonction d’un cahier des charge fera appel à un copiste qui avec les informations qui lui auront été confiées (paroles + musique + arrangement + adaptation) devra loger le tout dans un minimum de feuillets et dans un format proche du A4 par exemple. Ou pour des instruments dans des tonalités en Mib ou Sib ou pour que cette partition figure dans un recueil.

Dès l’instant ou des épreuves seront acceptées par tous les participants, la partition réalisée sera donc un GRAPHIQUE par sa forme, son fond et aussi par des subtilités de typographie qui serviront de protections pour pouvoir identifier les copies (un article a été publié à ce sujet).

C’est donc grâce aux partitions que de nombreux musiciens peuvent découvrir comment est pensée cette œuvre. Même si elle a déjà été entendue sur les médias.

https://www.sne.fr/editeur-et-auteur/principales-regles-du-contrat-dedition/

Donc le droit graphique subsiste, même après la mort de tous les participants à la création de l’œuvre.

Tant que la maison d’édition est en activité toutes les partitions commerciales qu’elle publie, édite et propose dans les circuits de ventes sont soumises aux droits graphiques. Il n’est donc pas possible de les copier, de les photocopier, de les scanner, de le copier dans un logiciel d’édition de partitions car dans ces cas là, ont est sous le coup de la contrefaçon.

Il est par contre possible de vendre une partition originale que l’on a acheté de son côté et dont on désire se séparer.
C’est pour cela qu’il y a de nombreux vendeurs sur les sites comme EBAY – LEBONCOIN – PRICEMINISTER – DELCAMPE et autres. Ils sont dans la légalité.

Si dans un forum quelqu’un vous demande une partition commerciale, vous vous engagez à lui donner une partition originale et pas une copie dans un format image (PDF – JPG ou autres). Il n’est pas interdit de demander. Il est interdit d’offrir ce qui serait demandé et donc de la contrefaçon.

Si quelqu’un vous demande une partition pour une chorale, il n’est pas rare que l’œuvre a été réalisée par des musiciens harmonisateurs. Ces derniers ont donc demandés toutes les autorisations pour produire cet arrangement et payé des droits et leur travail sous la forme d’une partition SATB est leur propriété.

Vous ne pouvez donc donner que les originales qui sont le plus souvent vendues en nombres et donc pas d’autres formats liés à de la copie (contrefaçon).

En conclusion ne demandez plus rien sur ce site, cela pourrait s’apparenter à de l’incitation à la réalisation d’un crime ou d’un délit et serait punissable celui qui demande et celui qui réalise le délit de contrefaçon.

Vous voici maintenant bien informé.

Par
le 26 octobre 2018 à 19h04


lionel93
Bonjour

Lorsqu'un éditeur décide de mettre fin à son métier, il peut transférer tous les droits qu'il a acquit des auteurs(le parolier - le compositeur - l'arrangeur - l'adaptateur) et ses propres droits graphiques à d'autres maisons d'éditions ...ce qui fait que cela demeure ...et perpétue ...

Voir sur cette image

http://zupimages.net/viewer.php?id=18/43/35z0.jpg



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