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Sujet - Don ou partage de partitions

Posté le 12 avril 2017 à 15h56 par


djea107047
Bonjour
J'ai demandé quelques partitions et des membres me les ont envoyées amicalement, et je désire faire pareil pour ceux qui auraient besoin de mes partitions. Celles en ma possession ne sont pas pour chorales ou du folklore auvergnat ! Ce sont des partitions ou des albums de chanteurs qui ont chanté ou chantent encore que l'on peut encore trouver dans le commerce. Or vous dites qu'il est interdit d'échanger des partitions non libres de droits.... ce que je suis incapable de savoir...
Alors je vous pose la question : "des partitions de Bachelet, Hallyday, Voulzy, Sardou ou autres interprètes sont elles autorisées dans les échanges ou non ?
Dans l'attente de vous lire et cordialement
Par
le 12 avril 2017 à 17h14


lionel93
C'est pourtant simple ...le droit français en matière de droit d'auteur est clair ..une oeuvre tombe dans le domaine public après plusieurs années après la mort des ayants-droits.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d%27auteur#Dur.C3.A9e_du_droit_d.27auteur_et_domaine_public

Ici, c'est un peu long et complexe puisqu'il est question de TOUT ce qui est Oeuvre ...dans le domaine de la musique ...un temps à été défini et c'est 70 ans après la mort du compositeur et de l'auteur, s'il y a deux personnes pour composer une chanson. Mais attention. Les héritiers ont eux aussi des droits - moreaux - et l'éditeur lui achète aussi des droit de reproduction.

Donc, pour résumer...et faire court...si les auteurs / compositeurs des titres que vous voulez proposer, ne sont pas morts depuis moins de 100 ans et bien vous êtes dans l'illégalité.

https://clients.sacem.fr/?contentId=304

Ici c'est plus court ...70 ans ..


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