Partitions gratuites

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Sujet - Droits d'auteurs

Posté le 30 janvier 2016 à 08h53 par


PierreV
Est-ce légal de diffuser les partitions gratuitement ? Les auteurs n'ont-ils pas droit à un droit d'auteur ?
Par
le 30 janvier 2016 à 11h51


lionel93
Bonjour

Si c'est une partition - commerciale - c'est à dire éditée par un éditeur Pro . Oui, c'est totalement illégal déjà de transformer la partition en fichier ( photocopie - numérisation (scanner ou photo) . Par contre si vous faite un arrangement d'une chanson en y apportant votre touche d'originalité, vous avez le droit d'une part de jouer en public cet arrangement et vous devez demander à l'organisateur de vos tournés de bien inscrire dans le détail des œuvres exécutées - le nom des ayants droits (auteur - compositeur et vous même en tant qu'arrangeur) .
Après, si vous voyez une partition de musique sur un site internet et que vous donnez le renseignement à celui qui cherche. Il fera ce qu'il veut ensuite de l'information que vous lui donnez.
La SACEM à sur son site toutes les informations qui pourraient vous manquer en matière de droits d'auteur et droits voisins.
Par
le 30 janvier 2016 à 12h38


lionel93
Maintenant, lorsque vous transmettez un fichier dans un courrier - privé - cela reste du domaine - privé - et nous sommes loin mais alors très loin du mot - diffusion -
Par
le 30 janvier 2016 à 14h35


lionel93
Pour finaliser un peu la question ....;Les auteurs et compositeurs ...touchent des royalties ...par la SACEM ou par d'autres organismes ...qui gèrent les droits ..et qui réceptionnent les taxes sur toutes les œuvres qui sont déclarées avoir été jouées devant du public (salle de concert - bal - kermess - théâtre ).
Pour les partitions, c'est l'éditeur qui est garant de ce droit (Copyright ) toute copie devient une contrefaçon.
Par
le 30 janvier 2016 à 14h44


lionel93
De nombreux sites d'accordéonistes ne passent pas par des éditeurs Pro pour réaliser leur partitions. Ce qui les intéressent en tant que auteur / compositeur c'est que leur travail soit le plus possible diffusé et surtout joué en public pour toucher les royalties.
Donc diffuser certaines partitions n'est pas illégal ..et c'est presque même recommandé ...si vous voyez les miennes ...vous pouvez largement les diffuser ....je n'attends que cela ...

Et les auteurs ( sans oublier les compositeurs) reçoivent uniquement le produit récolté par la diffusion de leur musique sur scène dans des lieux publics.

Ce sont donc bien deux choses différentes.
Par
le 30 janvier 2016 à 23h38


PierreV
Merci d'avoir pris le temps de me donner une réponse aussi complète et aussi documentée. J'espère que ma question ne vous a paru soupçonneuse ou blessante.J"ai eu ce scrupule en découvrant votre site, merci de l'avoir dissipé, cordialement
Par
le 30 janvier 2016 à 23h41


lionel93
Bonjour

En aucun cas, tout le monde à le droit ici de s'informer.
Par
le 31 janvier 2016 à 09h45


lionel93
Tout en bas ....plein de partitions ....c'est un exemple.

http://www.patrickthuillier.com/boutique.php


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