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Pourquoi il faut réfléchir avant de devenir sociétaire Sacem

Par Jean-Baptiste le 05 mars 2018.



Devenir membre de la Sacem semble, pour certains, être la seule façon de protéger ses oeuvres et éventuellement de gagner un peu d'argent si elles sont reprises. Alors je dis oui : la Sacem protègera vos oeuvres si vous les y déposez et oui, en cas de reprises, par vous-même ou par d'autres groupes ou personnes, vous toucherez des droits. MAIS... croyez-moi, le MAIS est de taille... Je ne m'adresse pas ici aux groupes qui commencent à être connus, à faire des festivals ou qui ont vendu pas mal de disques. Je parle de la majorité des groupes, les plus petits, qui ne vivront pas de la musique, quelles que soient leurs qualités, ou bien les compositeurs de musique électronique qui cherchent à percer ou un musicien amateur qui aurait écrit une musique pour un court-métrage isolé... vous voyez de quoi je parle.

Une protection toute relative

Pour commencer, soyons honnête... quelles sont les chances que votre musique soit piratée et copiée ou imitée par un autre musicien ? Le problème dans le milieu n'est pas l'inspiration, voyons. Il y a tellement de gens qui voudraient vivre de leur musique et qui se donnent les moyens pour ça. Croyez-vous qu'ils vont faire la tournée des bars pour voir s'il n'y a pas une musique non déposée à enregistrer et à piquer ?

Ensuite, sur le même sujet, vous pouvez parfaitement protéger une oeuvre, un enregistrement ou une invention en vous envoyant un recommandé avec accusé de réception par la poste. En cas de litige, le cachet de la poste servira de preuve, le courrier étant ouvert devant un juge ou un huissier.

Tout déposer

Une petite clause de la Sacem, pas toujours connue. Une fois que vous êtes sociétaire, vous avez obligation de déposer TOUTES vos créations sans exception. Pourquoi cette règle ? La Sacem a beau être privée, elle n'a aucune concurence. Elle fait ce qu'elle veut, édicte les règles qui lui plaisent en toute opacité, c'est ainsi !

Je prends un cas concret : Imaginez que Renaud, se sentant suffisammet riche, veuille offrir au monde sa chanson Germaine, devenue un hymne populaire, il n'en aurait pas le droit à cause de cette règle honteuse ! Cette règle n'existe pas aux États-Unis où les artistes ont parfaitement le droit (hors contrat limitatif avec un éditeur), de ne pas déposer une musique.

Payer pour ses oeuvres

Si vos oeuvres sont déposées, vous ne pouvez plus les interpréter à votre guise. Vous devrez payer pour les interpréter. Le saviez-vous ? Vous toucherez des droits (au début de l'année suivante) mais la Sacem se servira au passage à hauteur de 17%. Au final, vous serez perdants.

Je n'ai même pas parlé du droit d'entrée (individuel) de plus de 150€ à l'heure actuelle... pour toutes ces raisons, il ne faut, à mon avis, devenir sociétaire à la Sacem uniquement si l'on a de bonnes raisons de penser que nos CD se vendront et que vos musiques seront reprises, sinon vous y laisserez de l'argent et du temps.


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14. Posté le 25 mars 2018 à 18h36 par Jean-Baptiste


Comment faire pour quoi ?

13. Posté le 25 mars 2018 à 18h13 par ShowLesPixels


Très bien, mais alors, à part la Sacem comment faire ? Que conseillez-vous ? (à part le courrier propre ?)

12. Posté le 16 mars 2018 à 12h58 par Jean-Baptiste


La limite est ténue, il est vrai, en ce qui concerne le cadre familial. Entre deux personnes qui écoutent un disque à la maison et entre un mariage bourgeois dans le château du père de la mariée il y a toute une gamme de situations. La Sacem ne définie jamais de taille maximum pour la gratuité. En théorie, il faut payer tout le temps hors cadre gratuit, privé et familial.

Les tribunaux considèrent que le cadre familial ne couvre que les parents et les amis très proches. Un mariage de base à 90 personnes -> il faut payer, la kermesse de la paroisse -> il faut payer, un vide-grenier, 20 exposants autour de la fontaine sur la place du village -> il faut payer.

11. Posté le 16 mars 2018 à 12h28 par mmessely


Bonjour à tous
j'ai un peu sans le vouloir remuer un sujet qui semble objet d'interrogations, et les limites dont vous parlez tous, ne sont pas toutes vraiment bien définies notamment dans le cadre familial. Je reviens à la remarque de l'un de nos amis membres, le mariage chez soi....puisque c'est l'exemple qui semble poser vraiment question... on notera que.c'est quand même dans du cadre privé si j'écoute de la musique chez moi, que l'on soit deux, 10 ou vingt ou même plus cela reste toujours chez moi dans un cadre privé....alors la vraie question : quelle est la position de la SACEM la dessus....et que dit la loi, car la SACEM est un organisme privé.
Il faut quand même retenir que lorsqu'on achète un disque, un CD et une partition pour les musiciens on le fait pour pouvoir les utiliser sans contraintes dans un cadre privé et par définition chez soi......et jouer de la musique tout seul ou en écouter, serait vraiment des plus restrictifs,j'espère avoir été plus clair.
merci à Jean Baptiste d'avoir répondu et à vous tous d'avoir pris part à cette discussion interéssante et quand même importante pour les musiciens en particulier amateurs ou professionels.

10. Posté le 15 mars 2018 à 19h59 par lionel93


Bonjour Jean-Baptiste

Effectivement un lieu privé qui reçoit du public ....et dès l'instant ou une oeuvre est jouée en public, fait l'objet d'un droit d'exécution. Et c'est la personne qui est l’organiseur de l’événement qui fait sa déclaration auprès de la SACEM.
Lorsque SOPRANO se produit à l'Accord Arena (le POPB de Bercy) l'organisateur loue la salle c'est un fait ..mais lorsque SOPRANO joue ses propres chansons face à son public, et bien cela donne des droits d'auteurs. L'organisateur (le directeur artistique de SOPRANO) aura fait une déclaration auprès de la SACEM sur l'estimation des entrées, et en fonction de cela versera un pourcentage, même si une partie reviendra aux auteurs compositeurs plus tard lors de la répartition des droits.

9. Posté le 15 mars 2018 à 19h52 par Jean-Baptiste


Justement. Une salle de concert, une discothèque, sont des lieux privés. La place de la République est un lieu publique.

8. Posté le 15 mars 2018 à 17h24 par lionel93


Bonjour Jean-Baptiste

Nous ( mmessely et moi ) parlons bien de lieux ...lieu privé ..( son salon ) et lieu public .( salle de concert )

7. Posté le 15 mars 2018 à 17h21 par lionel93


Re-bonjour
Avec le progrès est arrivé Google EARTH (ou Google TERRE) et beaucoup de propriétaires du jour au lendemain on vu des lettres arriver chez eux tout simplement parce qu'ils avaient des piscines (non hors-sol) et avaient oublié d'en faire la déclaration.
Toujours ce même progrès fait qu'il y a aujourd'hui YouTube et Facebook et les percepteurs des droits peuvent eux aussi visualiser et entendre ce qui a été diffusé lors d'un mariage ou d'un concert ou bal. Et vous ne pourrez jamais empêcher quelqu'un de mettre en ligne la vidéo prise pour la postérité du jour mémorable. Le contrôle peut donc s'effectuer sans problème.

6. Posté le 15 mars 2018 à 17h16 par Jean-Baptiste


Oui Lionel, mais tu prends une définition de privé et publique qui n'est pas celle du droit. Dans le droit, "public" signifie : payé avec de l'argent public. "Privé" désigne tout le reste.

5. Posté le 15 mars 2018 à 17h12 par lionel93


Bonjour mmessely
Vous mélangez déjà bien allègrement un peu tout, ce qui fait que dans votre message il y a plein de questions .
Ce qui est du domaine privé est privé. Si vous passez de la musique chez vous avec des vrais CD ou des CD piratés cela n'a aucune importance et est du domaine privé. Vous ne payez rien à la SACEM pour le fait d'écouter de la musique chez vous. Par contre en achetant un vrai CD vous payez un droit de copie. Droit que vous ne payez pas sur les CD piratés cela va de soi. C'est donc là, un manque à gagner pour la SACEM et tous les autres organismes de perception.
Alors après un mariage est par définition public. Il se déroule dans des lieux publics. Si dans ces lieux il y a diffusion de musique. Il faut que celui qui la diffuse paye un droit. Souvent c'est un DJ et si il est vraiment PRO il sait ce qu'il faut faire. Si il n'est pas pro il mettra l'argent dans sa poche et basta. Ce sera lui le responsable en cas de contrôle.
Si vous jouez en public avec une vrai partition. C'est bien. Et c'est l'organisateur qui fera la déclaration auprès de la SACEM. En général c'est fait bien avant le spectacle sur une prévision du nombre d'entrée pour un pourcentage. Ce n'est pas fait au titre par titre partition par partition..

4. Posté le 15 mars 2018 à 16h58 par Jean-Baptiste


Alors justement, la Sacem ne distingue absolument pas concert (ou diffusion de musique, ça revient au même) privé ou publique. D'ailleurs la majorité des concerts sont privés, dans des salles privées. Mais la mairie (publique) se devra de payer exactement les mêmes droits que le Zénith local.

La notion de cadre familial, elle, existe et ne donne pas lieu à versement de droits d'auteur, c'est tout de même un minimum !


Un mariage, s'il ne déroule pas dans votre salon en petit comité n'est pas comme faisant partie du cadre familial. La Sacem réclame des droits pour les musiques qui peuvent y être entendues, comme dans n'importe quel spectacle de fin d'année d'école maternelle ou même à la messe.

3. Posté le 15 mars 2018 à 16h52 par mmessely


Dans quelles limites y a t-il perception de droits par la SACEM et donc déclaration ? En général on distingue auditions publiques et auditions privées dans le cadre familiale par exemple mariage etc..audition publique entrée payante, et non payante et cadre familiale privé non payant évidemment, l'individu ayant acheté un disque CD et partition et l'utilise dans ce cadre. Quelles sont vraiment les règles ? en vous remerciant

2. Posté le 05 mars 2018 à 11h41 par Jean-Baptiste


Non, ça ne me dérange pas une seule seconde que nous ayons des vues différentes sur le sujet. Merci pour ton commentaires et tes précisions ! ;-)

1. Posté le 05 mars 2018 à 11h39 par lionel93


Bonjour

Lorsqu’un orchestre se produit quelque part, c’est l’organisateur qui fournira auprès de la SACEM ce qui aura été joué en fonction de la feuille de déclaration que l’orchestre lui aura remis. Et ce n’est pas rare que cette feuille ne reflète pas la vérité.
Qui n’a jamais mis dans la feuille les titres des amis, même s’ils ne sont pas joués publiquement ? Que le premier qui ne l’a jamais fait lève le doigt !!

Etant membre de la SACEM, j’ai naturellement une toute autre vision que celle de Jean-Baptiste et il le sait bien. C’est pourquoi je réagis. Tout n’est pas faux, mais il ne faut pas non plus exagérer.

Je n’ai jamais payé de droit d’entrée. Plusieurs titres à mon nom sont déposés auprès de la SACEM et j’ai aussi cosigné des œuvres dont je n’ai fait que produire l’inspiration. C'est-à-dire insuffler l’idée générale sans avoir ni écrit les paroles et encore moins la musique. Mais c’est une pratique très courante. Mais là aussi tout le monde le fait. Combien d’artistes ne savent pas écrire la musique et pourtant, ils sont bien sur scène. Fugain, les Beatles et d’autres. Mais il existe des copistes qui font ce travail pour eux.

Après, effectivement c’est la gestion de ses droits et là, c’est effectivement un très vaste problème. Comment savoir si une de vos compositions n’est pas jouée en ce moment même dans un troquet du port de Brest, ou dans une taverne de Dublin ou un bistrot Auvergnat ? Impossible de tout vérifier. Sans parler de tous les endroits du monde ou se joue de la musique.

Les radios et la télévision versent des droits d’auteurs sous la forme d’un gros chèque auprès de la SACEM et c’est ensuite à elle de faire la répartition. Quand on entend et voit tous ce qui est produit dans une journée, bonjour le travail surtout pour ne fourvoyer personne.

Idem dans les discothèques, les bars et autres lieux de fêtes. Est-ce que tous les DJ dans les mariages, baptêmes et autres galas, versent bien leurs oboles ? C’est comme tout, il ne faut pas se faire prendre.

Et là, on ne parle et pense que France, la musique c’est mondial.

Après, il ne faut pas tout mélanger. La SACEM est un organisme de perception pour les droits d’auteur et donc la protection des œuvres et son rôle se limite un peu à cela.

Elle ne prend en compte que ce qu’on veut bien lui déclarer et de temps en temps elle fait des vérifications. C’est un peu comme les impôts.

Si l’on veut gagner de l’argent en faisant de la musique, c’est en vendant des disques, en se produisant sur scène ou dans les lieux festifs, en faisant interpréter ses œuvres par d’autres artistes.

Cela n’a jamais été en composant et en attendant que cela se passe. Déposer une œuvre auprès d’un organisme SACEM ou autre, ce n’est que le premier pas dans la création. Après il faut la faire vivre cette création. Soi-même, si en plus d’être AUTEUR et COMPOSITEUR vous êtes INTERPRETE.

Vous pouvez avoir l’idée, mais ne pas savoir la mettre en vers, et dans ce cas vous vous faites aider par un co-auteur qui mettra le bon nombre de syllabes. Et dans ce cas son nom figurera dans la feuille de répartitions des droits au moment de la déclaration de l’œuvre. Si vous n’êtes pas non plus COMPOSITEUR, il y aura une ou d’autres personnes qui viendront là aussi vous aider. Il faudra bien déjà les rémunérer immédiatement pour le travail fourni, mais aussi les inscrire dans la même déclaration.

Donc pour conclure, la SACEM oui, mais pourquoi pas les autres. Après, il faut voir ce qu’ils peuvent apporter pour faire toutes les vérifications à l’échelon national, européen, mondial. Et quels sont leurs moyens d’investigations pour assurer la protection de votre idée et les royalties qu’elle engendre.